Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Ze Zem au capital de 15 245,00 euros dont le siège social est au 23, Rue Saint-James 33000 Bordeaux immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 44308826500014 ci-après dénommée Popins-Ze Zem et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.popins.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les
présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre Popins-Ze Zem et l’acheteur et les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand
www.popins.fr
de Popins-Ze Zem, que l’acheteur soit professionnel ou
consommateur.
L’acquisition
d’un bien à travers le présent site implique une acceptation
sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces
conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément agréées par
Popins-Ze Zem.
Popins-Ze
Zem se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout
moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques
des biens et services proposés
Les
produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié
sur le site www.popins.fr
Ces
produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque
produit est accompagné d’un descriptif établi par Popins-Ze Zem.
Les
photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne
peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,
notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les
prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant
compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement
du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des
services.
Popins-Ze
Zem se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera
le seul applicable à l’acheteur.
Les
prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de
livraison. Les frais d'envoie sont les tarifs en vigueur du transporteur choisi en fonction de l'aire géographique de l'acheteur. Ils sont communiqués à l'acheteur juste avant que ce dernier valide le paiement de sa commande
Aire géographique
La
vente en ligne des produits et services présentés dans le site est
accessible aux acheteurs de tous les pays. Seuls les délais et coûts de livraison varient en fonction de l'aire géographique de l'acheteur.
Commandes
L’acheteur,
qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir
la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées;
– confirmer
sa commande et effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La
confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble
des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation
des opérations effectuées.
Le
vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la
commande enregistrée.
Rétractation
Les
acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient
d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la
livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur
pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des
frais de retour.
Modalités de paiement
Le
prix est exigible à la commande.
Les
paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés
par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole
SSL (Secure
Socket Layer)
de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un
logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours
du transport sur le réseau.
Le
compte de l’acheteur sera débité à la validation de la commande.
À
la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur
papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les
livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de
commande.
Les
risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où
les produits ont quitté les locaux de Popins-Ze Zem En cas de
dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être
formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à
compter de la livraison.
Les
délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si
ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat
de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous
les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie
légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En
cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné
au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes
les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 23, rue
Saint-James 33000 Bordeaux dans le délai de trente jours de la
livraison.
Responsabilité
Le
vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par
une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée
pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel
que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou
autres problèmes involontaires.
Propriété
intellectuelle
Tous
les éléments du site www.popins.fr
sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de
Popins-Ze Zem.
Le Popins est protégé à l'INPI sous la référence 12/1334.
La marque, le logo ainsi que le slogan 'Riding in the rain" sont également protégés à l'INPI.
Personne
n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du
site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout
lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord
écrit exprès de Popins-Ze Zem.
Données à
caractère personnel
Conformément
à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives
aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Popins-Ze
Zem se réserve le droit de collecter des informations sur les
acheteurs y compris en utilisant des cookies,
et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux
les informations collectées.
Les
acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées
en le signalant à Popins-Ze Zem. De même, les utilisateurs disposent
d’un droit d’accès et de rectification des données les
concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Popins-Ze
Zem archivera les bons de commandes et les factures sur un support
fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les
registres informatisés de Popins-Ze Zem seront considérés par les
parties comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties.
Règlement des
litiges
Les
présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi
française.
En
cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents
de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en
garantie.